CGV, Mentions Légales et Politique Retour.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) DE CHEVALESQUE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’activité de la microentreprise CHEVALESQUE, dont le siège social est situé au 114 rue des Corvées, 38660 Le Touvet, immatriculée sous le SIREN 987 924 354, ci-après dénommée « CHEVALESQUE ».
Elles définissent notamment les conditions dans lesquelles les personnes peuvent acheter et utiliser la carte membre CHEVALESQUE (ci-après « la Carte ») et bénéficier des avantages proposés par les enseignes partenaires référencées sur le site www.chevalesque.fr.
Toute commande ou utilisation de la Carte implique l’acceptation sans réserve de ces CGU, pour toute la durée de validité de la Carte.
1. COMMANDE ET OBTENTION DE LA CARTE CHEVALESQUE
La Carte CHEVALESQUE est disponible à l’achat uniquement selon les modalités précisées sur le site www.chevalesque.fr. Son prix est indiqué en euros TTC.
Le paiement s’effectue via une plateforme sécurisée externe, dont le lien est communiqué lors du processus de commande.
CHEVALESQUE ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique de cette plateforme ni des erreurs de saisie du client.
Après commande, les modalités pour recevoir ou activer la Carte seront précisées au client.
Il appartient au client de suivre ces instructions pour bénéficier pleinement de la Carte.
2. VALIDITÉ DE LA CARTE ET DES AVANTAGES
La Carte CHEVALESQUE est valable pour la période indiquée lors de l’achat et permet d’accéder aux avantages exclusifs proposés par les partenaires référencés.
Les avantages (réductions, cadeaux exclusifs, offres spéciales) sont valables dans la limite des stocks disponibles et selon les conditions définies par chaque partenaire.
CHEVALESQUE se réserve le droit de modifier la liste des partenaires ou des avantages sans préavis, sans que cela ne donne droit à un remboursement.
3. UTILISATION DE LA CARTE
La Carte est nominative et strictement personnelle. Tout partage des avantages avec une personne non-membre est interdit et pourra entraîner l’exclusion définitive du programme, sans possibilité de remboursement.
Elle doit être présentée physiquement ou via le support indiqué (ex : code, application) au moment de l’utilisation des avantages, selon les modalités précisées par les partenaires.
La Carte ne peut être ni prêtée, ni revendue sans l’accord explicite de CHEVALESQUE.
Toute fraude ou utilisation abusive entraînera l’exclusion immédiate de la personne concernée, sans remboursement.
4. PERTE OU VOL DE LA CARTE
CHEVALESQUE ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de vol de la Carte, et aucun remplacement ou remboursement ne sera effectué dans ce cas.
5. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la gestion de la Carte.
Elles ne seront pas cédées à des tiers à des fins commerciales sans consentement.
Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’elle peut exercer par courrier à l’adresse : 114 rue des Corvées, 38660 Le Touvet, ou par email à contact@chevalesque.fr.
La demande devra être accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (textes, images, logos, marques) présents sur www.chevalesque.fr sont la propriété exclusive de CHEVALESQUE ou de ses partenaires.
Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite.
7. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
CHEVALESQUE agit uniquement en tant qu’intermédiaire entre les membres et les partenaires.
Elle décline toute responsabilité en cas de litige, insatisfaction ou dommage lié à l’utilisation des offres partenaires.
En cas de force majeure, CHEVALESQUE ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations.
8. LITIGES
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de CHEVALESQUE (Tribunal de Grenoble).
MENTIONS LÉGALES
Propriétaire du site : CHEVALESQUE
Statut : Entrepreneur Individuel
Siège social : 114 rue des Corvées, 38660 Le Touvet
SIREN : 987 924 354
Responsable de publication : Chevalesque
Hébergeur : Wix.com
Contact : contact@chevalesque.fr